C’est dans ces affaires, autant que dans la recherche de la formule de vente la plus avantageuse du point de vue fiscal y les conseils sur les frais d’entretien et les questions de succession, que un bon avocat démontrera sa valeur encore et encore. Il pourra aussi vous donner des conseils détaillés au sujet des impôts et droits appliqués aux transactions immobilières et les propriétaires d’une maison, que nous vous résumons ci-dessous:

Honoraries et taxes

En général, les frais associés à l’achat d’une propriété s’élèvent à environ 10% du prix d’achat y 12% si vous utilisez une hypothèque.

  • Honoraires de Notaire & Registre:

Payés d’habitude par l’acheteur et proportionnels au prix d’achat.

  • Taxe à l’Achat:

Dans le cas d’une première livraison d’un immeuble neuf, l’impôt applicable est la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), actuellement au taux de 10% pour les logements et 21% pour un débarras ou une place de parking que l’on achète indépendamment d’une maison et par acte séparé. En outre, vous devrez payer 1,5% d’AJD (droits de timbre payables au moment de signature de l’acte).Dans le cas de livraison successive (logements d’occasion), l’impôt est l’ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales, aujourd’hui au taux de 8% jusqu’à 400.000,00 €, 9% jusqu’à 700.000,00 € et 10% sur le montant excédent ce dernier). Au contraire, vous ne payerez pas de droits de timbre.

Si vous financez l’achat de votre immeuble au moyen d’une hypothèque, il vous faudra tenir en compte que celle-ci sera formalisée dans un acte notarié séparé. Cela entraînera de nouveau des frais de Notaire et de Registre de la Propriété, en plus de droits de timbre au taux de 1,8 % sur le montant prêté par la banque, les intérêts de l’emprunt et un budget pour couvrir les dépens et les frais d’une éventuelle exécution judiciaire de l’hypothèque.

  • Honoraires d’avocat:

Ceux-ci se situent entre 1% et 2% du prix d’achat et contiennent l’éventail complet des services juridiques, du moment où vous trouvez une maison au moment où le titre de propriété est transféré à votre nom.

It is in such matters, as well as finding the most tax-efficient form of purchase and advising you on maintenance costs and inheritance issues, that a good lawyer will prove his value many times over.