Toute personne qui veut acheter une maison permanente ou de vacances en Espagne aura besoin des services d’un cabinet d’avocats renommé pour compléter le procès.

Les frais pour ces services sont établis par le Barreau et sont généralement proportionnels à la valeur de la propriété en question.

Cependant, même après l’achat, il convient d’avoir un avocat à consulter, puisqu’en devenant un propriétaire en Espagne vous serez soumis à certains droits et obligations. Il est important de les connaître avec précision et, dans son rôle de vous informer et conseiller, votre avocat peut vous rendre un service de grande valeur.


Comment trouver une Propriété

Un agent immobilier professionnel qui connait bien le marché local sera le mieux équipé pour vous aider à trouver la maison que vous cherchez. Une fois que vous l’avez trouvé, le premier pas consiste en présenter une offre d’achat à travers votre agent immobilier. En cas d’être acceptée, vous devrez payer des frais de réservation afin de retirer la propriété du marché pendant les négociations entre les conseillers juridiques des parties.

Si votre offre est acceptée, un contrat privé sera rédigé par votre avocat et celui du vendeur, contenant les termes et conditions de la vente. Par exemple, ce contrat établira le montant du prix de vente et le délai dans lequel il doit être payé, la description de la propriété (description de l’intérieur, dimensions, délimitations légales, etc.), la distribution des frais associés à la vente, si la maison se vend meublée ou pas et les pénalités en cas de violation contractuelle.

S’assurer que tout est en ordre

Peut-être la tâche la plus importante de votre avocat pour protéger vos intérêts comme Acheteur consistera en s’assurer que

  1. le Vendeur est en effet le propriétaire de l’immeuble,
  2. l’immeuble en vente se conforme à la description légale de la propriété (par exemple, dimensions du terrain, total de mètres carrés construits, droits d’accès, etc.) et
  3. il n’y a pas de réclamations ni de dettes que vous pourriez “hériter” comme nouveau propriétaire.
    Une fois que la propriété ait réussi à cette inspection très importante, à continuation il faudra formaliser le contrat d’achat, organiser le financement et établir une date pour le transfert du titre de propriété.Prenez note que en Espagne les immeubles sont de pleine propriété et pas de possession sous bail, comme au Royaume Uni.

Achever l’achat

Votre cabinet d’avocats préparera la documentation nécessaire pour le transfert de propriété. Au jour convenu, l’acheteur et le vendeur et/ou ses représentants légaux se rendent chez le notaire pour signer l’acte officiel de transfert du titre de propriété du vendeur à l’acheteur (“escritura”). L’attestation des documents concernés par le notaire constitue votre garantie légale que le transfert de propriété sera inscrit dans le registre officiel, finalisant le processus et vous donnant la tranquillité de savoir que votre achat est maintenant officiel et libre de charges.